Le permis de construire :

Les pièces graphiques doivent préciser et prouver que votre projet répond aux différents points de la réglementation.

Pour cela, ils doivent être faits selon les règles de l’art, coté dans les 3 dimensions, répondre aux normes des dessins codifiés.

Ils doivent présenter en détail l’état existant et l’état projeté.

La notice descriptive doit être jointe au dossier de plans pour présenter les grandes lignes directrices du projet.

Cette notice indique les caractéristiques techniques de la construction, les matériaux la description des équipements intérieurs et extérieurs qui sont indispensables à l’implantation et à l’utilisation du bâtiment.

Elle doit présenter au maire ou au préfet le projet de manière à coùprendre la façon dont le projet va s’insérer dans son environnement.

Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour les projets de construction d’un logement individuel et de ses annexes (garages,...) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante soumis à permis.

Si le projet nécessite en plus d’effectuer une démolitions soumise à une demande, vous pouvez en faire la demande en complément du permis de construire.

L’attestation permet de s’assurer que le maître de l’ouvrage a pris en compte la réglementation thermique lors de la conception de son projet et qu’il a, le cas échéant, réalisé une étude de faisabilité.

L’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie est prévue par les articles R. 111-20-1 et R. 111-20-2 du code de la construction et de l’habitation [Art. R.431-16 i) du code de l’urbanisme].

Ce document permet d’apprécier l’aspect esthétique et fonctionnel du futur projet après la construction, le situant par rapport aux contructions avoisinantes et dans son paysage.